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Domaine public

  • Rivière LA SAÔNE : dans la totalité du département.
  • Rivière d’AIN : la totalité de la rivière fait partie du domaine public dans le département de l’Ain, du Lot B5 jusqu’à la confluence avec le Rhône au lot B34 à l’aval sur la commune de St-Maurice-de-Gourdans.
    Limite amont du Lot B5 : de la normale tirée à 100 mètres amont du confluent de la Valouze (RD) près de Matalefon (Ain) et Thoirette (Jura) km 84, à la borne 3 à 120 m en aval du ruisseau des Granges. Longueur 3000 m.
    Lot A24 géré par AAPPMA "Rivières et lacs du Haut-Bugey"
  • Retenue de CIZE-BOLOZON sur la Valouze, communes de Corveissiat (Ain) et de Thoirette (Jura).
  • Rivière LA CHALARONNE : lot unique, du lieu-dit Creux de la Morelle près de Thoissey (Ain), au confluent de la Chalaronne et de la Saône (RG) à Thoissey. Longueur 500 m.
  • Rivière LA REYSSOUZE : lot unique du barrage de la retenue du canal de Pontde- Vaux (Ain) à la confluence avec la Saône (RG) près de Reyssouze (Ain). Longueur 5100 m.
  • Fleuve RHÔNE : dans la totalité du département.
  • Rivière LE SERAN :
    • Lot n° 1 : de la normale tirée au confluent de l’Arvières (RG) près d’Artemare (Ain) au pont d’Aignoz. Longueur 7100 m.
    • Lot n° 2 : du pont d’Aignoz au pont de Flaxieu. Longueur 2300 m.
    • Lot n° 3 : du pont de Flaxieu à l’entrée du syphon au passage du Séran sous le canal d’amenée de Belley. Longueur 4800 m.
  • Rivière LE FURANS :
    • Lot n° 1 : du pont d’Anders près d’Andert-Condon, au pont de Bognens. Longueur 2000 m.
    • Lot n° 2 : du pont de Bognens au pont de Thoys. Longueur 2500 m.
    • Lot n° 3 : du pont de Thoys au pont de Peyzieux. Longueur 3000 m.
    • Lot n° 4 : du pont de Peyzieux au confluent avec le Rhône, rive droite près de Brens. Longueur 3400 m.
  • Lac de SYLANS : lot unique : domaine public, réglementation spécifique lacs de montagne.
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